Lorsqu’une convention de prêt à usage est requalifiée en bail rural, le bailleur est en droit de réclamer au locataire le paiement des fermages échus…
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Patrimoine
- Juridique
14
2023
- Patrimoine
14
2023
Le Label ISR écarte les énergies fossiles
Applicable au 1er mars 2024, la prochaine réforme du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles.
- Juridique
14
2023
Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !
Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui lui appartient et qui, selon lui, constitue sa résidence principale, un entrepreneur…
- Patrimoine
- Fiscal
13
2023
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de…
- Social
13
2023
L’emploi progresse dans les associations
En 2022, le secteur associatif employait 1,88 million de salariés dans 153 020 établissements.
- Social
13
2023
Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants
L’Urssaf permet aux professionnels touchés par la tempête Ciaran de demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
- Patrimoine
10
2023
PER : vers un déblocage en capital pour tous les compartiments ?
Les pouvoirs publics étudient l’opportunité d’autoriser la sortie en capital pour les sommes issues des versements obligatoires.
- Patrimoine
10
2023
Les atouts de la location meublée
La location meublée possède plusieurs atouts : un rendement financier plus élevé que la location nue, une flexibilité contractuelle et un cadre…
- Juridique
9
2023
Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes
Un certain nombre de précisions concernant le registre national des entreprises, auprès duquel les entreprises sont inscrites depuis le 1 janvier…