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Patrimoine
  • Juridique
6
2023
Les créations d’associations retrouvent de la vigueur
Les créations d’associations, qui avaient brutalement chuté en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, retrouvent enfin leur…
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  • Social
6
2023
Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés.
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  • Fiscal
3
2023
Vers une refonte du dispositif JEI
Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI).
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  • Juridique
  • Gestion
3
2023
Mettre son fonds de commerce en location-gérance
Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion…
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  • Patrimoine
3
2023
Crédits immobiliers : les taux ont franchi le palier des 4 %
Pour le mois d’octobre 2023, il est possible d’emprunter à 4,17 % sur 20 ans.
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  • Juridique
2
2023
Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques
Le manquement du bailleur à son obligation de fournir au locataire commercial un état des risques naturels et technologiques datant de moins de 6 …
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  • Social
2
2023
Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si elle porte atteinte à la vie privée des salariés, dès lors qu’elle…
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  • Juridique
2
2023
Un portrait des associations françaises
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend…
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  • Patrimoine
2
2023
Le nouveau Plan d’épargne avenir climat
Baptisé « Plan d’épargne avenir climat », un nouveau support de placement, prévu par le projet de loi de finances pour 2024, s’adresserait…
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