Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration est soumis à certaines conditions.
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- Juridique
12
2020
- Juridique
12
2020
De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai
Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu à plus de 100 kilomètres de sa résidence.
- Social
12
2020
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 mai
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement annulé.
- Fiscal
12
2020
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales.
- Social
11
2020
Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel
Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?
- Fiscal
11
2020
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus…
- Patrimoine
- Juridique
7
2020
Un visa pour faciliter les ventes immobilières
Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d’emprunt des acquéreurs de biens immobiliers.
- High-tech
7
2020
StopCovid : l’application mobile devrait être déployée à partir du 2 juin
Développée à la demande du gouvernement, l’application StopCovid aura pour objectif d’alerter ses utilisateurs lorsqu’ils ont été à proximité de…
- Social
7
2020
L’activité partielle pour les salariés vulnérables
Depuis le 1 mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas recommencer à…