La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises.
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Patrimoine
- Fiscal
3
2019
- High-tech
3
2019
Rançongiciels : de nouveaux décrypteurs sont disponibles
Désormais, il est possible de parer les attaques des rançongiciels Yatron, WannaCryFake et FortuneCrypt.
- Social
3
2019
Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !
Un exemplaire signé de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié, sous peine d’annulation de la rupture conventionnelle.
- Fiscal
- Patrimoine
3
2019
Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français
Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes.
- Social
2
2019
Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !
Pour la cour d’appel de Reims, le barème encadrant l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit…
- Juridique
2
2019
Vers un relèvement du seuil des marchés publics
Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €.
- Fiscal
1
2019
Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente
L’administration fiscale a précisé les modalités d’application du dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur des…
- Juridique
- Patrimoine
1
2019
Ce que pensent les Français de la finance responsable
60 % des personnes interrogées par l’AMF sont satisfaites d’avoir souscrit des placements responsables.
- Fiscal
30
2019
Taxe GAFA : où en est-on ?
La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s’appliquer que quelques mois.