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  • Social
7
2020
Comment protéger vos salariés du Covid-19 ?
Quelles mesures devez-vous mettre en place dans l’entreprise pour éviter le risque de contagion lié au coronavirus ?
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  • Social
7
2020
De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social
Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit exercer des fonctions distinctes de son mandat sous le contrôle de…
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  • Social
6
2020
Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…
En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire prévu…
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  • Patrimoine
6
2020
Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus.
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6
2020
CDD de remplacement : les règles à respecter
La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent…
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  • Patrimoine
  • Juridique
5
2020
Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que…
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  • Social
5
2020
Comment aménager les locaux non affectés au travail ?
Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas…
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5
2020
Consultation du CSE : comment procéder ?
Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée.
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4
2020
Pour consulter le CSE plus rapidement…
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19.
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