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Patrimoine
  • Juridique
  • Patrimoine
6
2020
Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français
90 % des Français estiment que l’accession à la propriété immobilière est la première étape de la constitution d’un patrimoine.
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  • Juridique
5
2020
La déclaration d’insaisissabilité n’est pas pleinement efficace !
Une déclaration d’insaisissabilité souscrite par un entrepreneur n’a pas d’effets à l’égard des créanciers dont la créance est née avant la…
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  • High-tech
5
2020
Android : Google n’est plus le seul moteur proposé par défaut
Depuis le 1er mars 2020, à chaque nouvelle configuration d’Android, l’utilisateur peut choisir son moteur de recherche par défaut.
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  • Fiscal
5
2020
Recueil des données sur les réseaux sociaux
Depuis le 1 janvier 2020, l’administration fiscale et les douanes peuvent automatiquement collecter des données sur les réseaux sociaux afin de…
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  • Fiscal
5
2020
La fiscalité des véhicules à l’heure européenne
Les voitures relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation européenne voient leur fiscalité évoluer à compter du 1 mars 2020.
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  • Social
4
2020
Prime exceptionnelle : vous avez des questions ?
L’administration est venue préciser les modalités d’attribution et de calcul de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
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  • Juridique
4
2020
Cession du bail rural : l’autorisation d’exploiter en cas de mise en société
Le propriétaire de terres agricoles louées à un fermier peut valablement s’opposer à la cession du bail lorsque la société à laquelle les terres sont…
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  • Social
4
2020
Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE
L’employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l’activité des salariés doit informer et consulter le comité social et…
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  • Social
3
2020
Attention à la requalification des CDD saisonniers !
Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d’une exploitation agricole n’est pas affecté à des tâches strictement saisonnières et…
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