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Patrimoine
  • Fiscal
21
2019
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2018 avant…
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  • Social
20
2019
La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
À compter du 1 décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou personnel d’un accident et une phase…
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  • High-tech
20
2019
Justice : les Français partagés sur le recours à l’intelligence artificielle
Si la moitié des Français estime que l’intelligence artificielle permettrait aux juges de prendre plus rapidement des décisions, l’autre s’inquiète…
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  • Juridique
20
2019
Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés sous forme…
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  • Juridique
19
2019
Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ?
La période à partir de laquelle le descendant d’un exploitant agricole qui a travaillé gratuitement sur l’exploitation familiale a droit à une…
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  • Patrimoine
  • Juridique
19
2019
SCPI : un rendement 2019 en hausse ?
D’après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s’établir autour de 4,55 %.
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  • Fiscal
18
2019
Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?
Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement prioritaires (…
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  • Juridique
18
2019
Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?
Les recettes perçues par une association qui sous-loue pour son propre compte une salle mise à sa disposition par une municipalité ne sont pas des…
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  • Social
18
2019
Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
Sachez que les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales.
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